Tag: fiscalité environnementale

15 déc

Loi de finances pour 2011 : les dispositions environnementales

Mercredi 15 décembre, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2011. C’est le moment de faire le point sur les quelques mesures fiscales à vocation environnementale contenues dans ce budget.
14 oct

Faut-il brûler la TGAP déchets ?

En application du Grenelle, la fiscalité sur les déchets ultimes a été sensiblement renforcée. Le problème selon Amorce, c’est qu’appliquée seule, cette mesure s’avère complètement inopérante.