17 déc 2010

L’éolien de nouveau dans le vent ?

Vendredi 17 décembre 2010 – Après la réforme de la taxe professionnelle, le Parlement semble avoir pris la mesure de la forte désincitation financière des collectivités à la création d’installations éoliennes sur leur territoire. La commission mixte paritaire vient de relever sensiblement le tarif de l’IFER sur les éoliennes dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2011. Ce tarif a été fixé contre toute attente à 7 € par kilowatt de puissance électrique installée, à l’issue d’une véritable discussion de « marchand de tapis »[1].

La loi de finances pour 2010 avait instauré une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) dans la foulée de la suppression de la taxe professionnelle, laquelle comprenait dans son assiette les installations éoliennes terrestres. Le tarif annuel de l’imposition forfaitaire due chaque année par les producteurs électriques avait été uniformément fixé à 2,913 euros par kilowatt, quelques soit le mode de production, dans un souci de garantir une certaine neutralité entre les différentes filières. Ce tarif n’a pas tardé à révéler un manque à gagner disproportionné pour les communes d’implantation. Selon le rapporteur général du budget au Sénat, l’écart entre le rendement cumulé de la contribution économique territoriale (CET) et de l’IFER et celui de la TP auparavant aurait été de 4 à 5.

© Jose Ignacio Soto - Fotolia.com.
Le tarif suffira t-il à redonner du courage aux collectivités dont le rôle d’impulsion et de pilotage reste fondamental dans le développement des parcs éoliens ? En tout état de cause, la mesure mérite d’être soulignée car elle intervient après une véritable série de coups de boutoir réglementaires et judiciaires à l’encontre de la filière éolienne. On se souvient de l’annulation par le Conseil d’Etat pour vice de forme de l’arrêté fixant les tarifs d’achat de l’énergie éolienne en août 2008, de l’annulation par le tribunal administratif de Lyon d’un permis de construire d’un parc éolien  pour atteinte au paysage en novembre 2008, de la publication du rapport de l’Institut Montaigne en juillet 2008 sur le surcoût présumé de la filière éolienne ou encore plus récemment, de l’ intégration des éoliennes par le Grenelle II dans le dispositif des installations classées.

La loi de finances pour 2011 clarifie par ailleurs les conditions de répartition de l’IFER entre les départements, les communes et les EPCI, en poursuivant l’effort de neutralisation des éventuelles stratégies non coopératives des communes isolées [2] et en minimisant quelque peu la part consacrée aux départements.

© danieldefotograaf – Fotolia.com


[1] 2,913 € dans la loi de finances pour 2010, 5 € dans le texte initial du Gouvernement ; 6,5 € dans le texte adopté par le Sénat.

[2] PLF 2011 : nouveaux critères de répartition du produit de l’IFER éolien entre les blocs communal, intercommunal et départemental

Commun

EPCI

Département

Commune isolée

20 %

-

80 %

Commune appartenant à un EPCI à fiscalité additionnelle

20 %

50 %

30 %

Commune appartenant à un EPCI à fiscalité unique

20 %

50 %

30 %

Un Commentaire

  1. 1 24 décembre 2010 à 22:05
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