14 oct 2010

Faut-il brûler la TGAP déchets ?

Jeudi 14 octobre 2010 – Amorce, l’association lyonnaise bien connue pour ses prises de position musclée en matière de gestion des déchets et de politique énergétique, vient de publier un livre blanc intitulé « TGAP déchets, une nécessaire clarification ». Un brûlot de plus à l’encontre du bilan du Grenelle ? En tout état de cause, c’est le deuxième coup de boutoir sérieux en moins de six mois porté à l’encontre de la fiscalité assise sur les tonnages de déchets enfouis ou incinérés, après la publication en juin dernier des conclusions de la mission d’information sénatoriale sur les déchets. Cette dernière concluait en effet : « les acteurs en charge de l’élimination des déchets supportent la majeure partie de leur coût, alors même qu’ils ne disposent que de peu de moyens pour maîtriser leur flux ».

Pourtant, le renchérissement progressif de la fiscalité pesant sur les déchets enfouis ou incinérés faisait partie des engagements du Grenelle environnement. On se souvient de la difficulté de l’intergroupe déchets à trouver un consensus lors des travaux du Grenelle à l’automne 2007. Les débats se sont vite crispés autour notamment du statut de l’incinération. Mais un accord a finalement été trouvé, portant sur l’augmentation sensible des tarifs de la TGAP pesant sur les déchets enfouis ou incinérés, l’extension des filières de responsabilité élargie du producteur (REP), l’instauration d’une taxe sur les produits de grande consommation fortement générateurs de déchets ou bien l’expérimentation en matière de tarification incitative.

Le problème selon Amorce, c’est que seule la TGAP déchets a été déployée. Les autres mesures sont restées lettre morte ou bien peinent à être mises en œuvre, si bien que l’équilibre de l’accord n’est absolument pas respecté. Deux ans à peine après la transcription fiscale de l’engagement 245, le rapport souligne ainsi des premières difficultés réelles rencontrées par les collectivités territoriales en charge de l’élimination des déchets ménagers.

En premier lieu, la rapide montée en charge du dispositif impacte sensiblement les charges des collectivités. « La répercussion de la TGAP stockage et incinération sur le budget des collectivités représente plus de 170 millions d’euros pour 2009, qui n’est que la première année de mise en œuvre. Cela représente 2,63 euros par habitant ! Certains syndicats semblent avoir été contraints de reporter leurs investissements en raison de la charge supplémentaire imposée par la taxe, qui pourrait atteindre rapidement plus de 10 % du coût de traitement des déchets ménagers » regrette Lydie Roberdel, chargée de mission au sein d’Amorce.

En deuxième lieu, Amorce déplore l’activation extrêmement lente des autres mesures du Grenelle, qui participent pourtant à l’équilibre de l’accord. Selon Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, « La baisse du gisement de DMA ultimes dépend certes des progrès réalisés dans le tri ou la valorisation organique et/ou énergétique mais plus encore dans les mécanismes de prévention en amont de la formation des déchets. L’équilibre de l’accord du Grenelle reposait sur une suite d’engagements en matière de prévention et de recyclage parmi lesquels l’institution d’une tarification incitative obligatoire, la taxe pique-nique ou la création de filières spécifique de collecte et de recyclage des meubles en fin de vie, des seringues usagées ou autres déchets dangereux des ménages. Or, à ce jour, d’importants retards voire des blocages peuvent être constatés à tous les autres niveaux ».

En troisième lieu, le rapport critique le dispositif de modulation adopté par le législateur. La loi de finances pour 2009 a en effet retenu une modulation tarifaire sur la base de cinq critères de performance (certification ISO 14001 par exemple). Mais ce dispositif tend à récompenser les exploitants d’incinérateurs et de centres d’enfouissement plus que les collectivités, qui seules accomplissent l’effort d’investir dans des équipements contribuant à la prévention des flux de déchets ultimes.

En quatrième lieu, Amorce dénonce les modalités d’affectation des recettes de la TGAP et les tours de passe-passe budgétaires opérés par l’Etat. L’engagement du Grenelle, transcrit par l’article 46 de la loi Grenelle I, prévoit que « le produit de cette fiscalité bénéficiera prioritairement au financement d’actions concourant à la mise en œuvre de la nouvelle politique des déchets, en particulier en termes de prévention et de recyclage, et devra, au plus tard fin 2015, avoir été intégralement affecté à cette politique ». Pour Amorce, le compte n’y est pas : « le fait que les recettes déchets soient affectées à l’Ademe ne signifie pas que la ressource soit utilisée intégralement pour la mise en œuvre de la politique déchets », spécialement dans un contexte où l’Agence est confrontée à l’enjeu sensible du financement des actions climat-énergie.

Le livre blanc d’Amorce constate l’impossibilité, dans un tel contexte, d’atteindre les objectifs quantifiés de baisse de 15 % des quantités de déchets ménagers incinérés ou stockés d’ici à 2012. Il formule sept propositions pour corriger le tir et parvenir à instaurer un fiscalité déchets réellement incitative et pas seulement punitive. Le principal axe d’intervention consistant à procéder rapidement à un rééquilibrage structurel de la fiscalité déchets de l’aval vers l’amont du cycle de vie des produits, « seule mesure structurellement propre à infléchir durablement les comportements de production et de consommation des acteurs économiques ». Amorce suggère ainsi de relancer le débat sur la taxe pique-nique dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 et d’instaurer une franchise de TGAP pour une marge de déchets ultimes qu’elle estime non évitables et non recyclables en l’état actuel des techniques et des coûts. L’association propose aussi de diversifier les pistes de financement et s’étonne par exemple que les services publics soient le plus souvent tenus en dehors de l’assiette de la TEOM.

http://www.amorce.asso.fr/

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