Catégorie : Fiscalité environnementale

26 mar

Précarité énergétique… combien et jusqu’à quand ?

www.p2d2.fr relaie ici une tribune virulente d’Alexandre El Bakir, parue sur www.novo-ideo.org, en faveur d’une véritable politique de lutte contre la précarité énergétique.
04 jan

Les mesures environnementales du collectif budgétaire

Le collectif budgétaire adopté traditionnellement juste avant Noël intègre quelques dispositions environnementales parmi lesquelles l’instauration du versement pour sous-densité et la TGAP sur les sacs plastiques.
15 déc

Loi de finances pour 2011 : les dispositions environnementales

Mercredi 15 décembre, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2011. C’est le moment de faire le point sur les quelques mesures fiscales à vocation environnementale contenues dans ce budget.